fr es

Droit social

Relations individuelles

  • Négociation et rédaction de contrats de travail (Clauses de mobilité, de rémunérations, de non concurrence et/ou d’objectifs, contrats de travail internationaux)
  • Suivi des procédures disciplinaires ;
  • Suivi des procédures de licenciement ;
  • Rupture conventionnelle
  • Actionnariat des salariés : stocks options, actions gratuites et BSPCE
  • Détachement transfrontalier des salariés

Relations collectives

  • Rédaction des accords d’aménagement du temps de travail
  • Épargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO…)
  • Suivi des procédures de licenciements économique collectifs ;
  • Organisation des élections des institutions représentatives du personnel
  • Règlement intérieur et charte informatique
  • Audits sociaux

Contentieux individuel et collectif du travail

  • Procédure devant le Conseil de Prud’hommes
  • Contentieux lié à la contestation des élections institutions représentatives du personnel